X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, par le courrier du 27 novembre 1992, M.

..., fondé sur les lettres de septembre 1998 et juin 1999 ; "aux motifs que les autres lettres versées aux débats devaient en être écartés du fait de la prescription de l'action publique ; que le courrier

du travail ; alors qu'en deuxième lieu, il incombe au juge de se prononcer sur les documents, régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur le courrier

Y... avait immédiatement rappelé M. de Z... à plus de mesure à la suite des courriers litigieux ; qu'en affirmant qu'il résulte des conclusions de la société URB que celle-ci n'avait pas réagi aux courriers

Y..., ces accusations ne résultaient pas nécessairement, d'après le courrier d'Atlas Data, de celui qu'avait adressé le salarié le 29 janvier; qu'en rattachant ces accusations de vol à ce même courrier

de la connaissance par le destinataire du contenu de ce titre, dont dépend la régularité des actes de poursuite qui en découlent, ne saurait résulter de la simple référence qui y est faite dans un courrier

[B] soutenait dans ses conclusions d'appel n'avoir jamais reçu les courriers adressés par la société Aristophil à l'ensemble de ses investisseurs ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'action formée

à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel dirigé contre la décision du juge de ne pas statuer sur la requête tendant au placement du mineur au titre de l'aide sociale à l'enfance, contenue dans le courrier

du conseil répond à un certain formalisme », quand la désignation, par une personne détenue, de son avocat ou de celui de ses avocats qui devra recevoir les convocations peut résulter d'un simple courrier

progresser le litige vers sa solution et sont intervenus à l'intérieur du délai biennal ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de péremption soulevée par l'exposant en énumérant divers actes et courriers

, puis après la courbe, c'est-à-dire sur la portion de ligne droite précédant l'intersection, le dépassement successivement de plusieurs véhicules en se rabattant derrière chacune d'elle ; qu'un troisième

; qu'en énonçant que le retour à l'huissier du courrier recommandé adressé par ce dernier en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, courrier qui n'avait pu être remis

travail de procéder à ces modifications ; que ces modifications auxquelles l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans un courrier

La société CDF fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes formées à l'encontre de son courtier, la société Sagesse, alors : « 1°/ qu'il appartient au courtier

d'agriculture du département du Vaucluse aux motifs que la tardivité de la demande d'inscription, invoquée par la commission départementale pour la rejeter, résultait d'un retard dans l'acheminement du courrier

Y... s'était comporté comme propriétaire du cheval en le faisant courir ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de suivre M.

alors, selon le moyen, que le syndicat n'a pas reçu la convocation à l'audience, sans doute parvenue au siège social du syndicat général SPAOC à Paris, lequel n'a pas dû assurer la transmission de ce courrier

selon le moyen, qu'elle demeure toujours dans cette commune et que la commission électorale a fondé sa décision de radiation sur la non-réception, par suite d'erreurs commises dans la distribution du courrier