Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

représentant légal Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS ***** COMPAGNIE CRAMA

: " crampes et spasmes " (CIMI0, R25-2), nervosité accrue " stress " et " anxiété " (CIM10, F43, F50, G47), difficultés d'endormissement : " troubles du sommeil " (CIM10, N- bF50, G47), état de fatigue

#Caisse régionale d'assurance maladie de Lille (CRAM) v Diamante Palermo, née Toia.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Douai - France.#Social security - Condition of nationality.

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/192 Rôle N° 09/13880 URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM

OPAL a saisi la CRAM DU SUD EST aux fins d'effectuer des prélèvements d'atmosphère destinés à vérifier les risques chimiques - métrologiques auxquels Madame A... serait exposée ; Attendu que cette saisine

Laurent Z..., CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C. P. A. M.

Sur la demande de la CRAMIF La CRAMIF recevra, conformément à sa demande, la somme de 60.452,18 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2004 pour les arrérages de la pension d'invalidité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00439 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4D AFFAIRE : CRAMIF C/

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00488 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHR AFFAIRE : [R] [W] C/ CRAMIF

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

[N] à compter du 1er octobre 2006, a été suspendu par la CRAMIF courant 2008.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Il a ordonné à la CRAMA de régulariser sa situation sous astreinte et lui a alloué une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et la CRAMA DES PAYS DE LOIRE à verser à M.

, après capitalisation sur la base du barème gazette du palais 2013, pour une femme de 35 ans, la somme de 971 565,54 euros, et à lui revenir après déduction du reliquat de la pension versée par la CRAMIF

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référés.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.