; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 343 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats

plus que "les questions et les décisions correspondantes prises par le Conseil", le conseil municipal n'a pas entendu, par cette délibération, qui se bornait à prescrire une transcription abrégée des débats

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Greffier, lors des débats

composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

(procès-verbal des débats p. 13) et qui aurait dû la conduire à statuer également sur la demande de comparution forcée de M.

; " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats, d'une part (page 11), qu'à l'audience du 24 février 2000, à 15 heures, le président a ordonné le versement aux débats de trois documents

françaises et à la litispendance avec une instance engagée devant le Tribunal de Lexington ; Sur le deuxième moyen , préalable, pris, en ses deux branches, d'une méconnaissance de la contradiction des débats

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

mémoire "jusqu'au jour de l'audience", soit, au plus tard, la veille de l'audience ; "alors que le mémoire du conseil de la personne mise en examen est recevable jusqu'au jour où l'audience des débats

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 14 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, 306 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

de la somme ainsi versée en faisant valoir qu'elle n'avait procédé à ce paiement que par erreur ; qu'infirmant le jugement qui avait accueilli cette demande, la cour d'appel, après avoir rejeté des débats

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 mai 2005) d'avoir confirmé le jugement homologuant l'état liquidatif et dit qu'il sera exécuté en ses formes et teneur après rejet des débats

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Z..., témoin assisté et son conseil Me Y..., avisés de l'audience, ont produit un mémoire, ont assisté à l'audience consacrée aux débats

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats