TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.

Aussi la référence faite par la caisse aux déplacements en-dehors du bassin d'emploi est-elle inopérante puisque reposant sur un critère et donc une condition que la convention collective ne prévoit

Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Anne-Laure ROUSSET

par un déménagement de toute la famille en Italie ; que Christian X... donne des faits une version selon laquelle il laisse sa femme, à une heure avancée d'une nuit de novembre, descendre seule, en dehors

La [procédure d’approbation] de la Loi contestée s’est déroulée en dehors de toute procédure législative prévue dans le Règlement du Parlement de la Catalogne [RPC] et à travers d’une voie tout à fait

Roussel, avocat à Colmar. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel

statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

par lequel le maire de la commune de Gex a, au nom de la commune, accordé à la SAS SERENIS un permis de construire modificatif n° PC 00117320J0021 M01 pour la création d'une place de parcage des deux roues

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le 30 mars 1970 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent DOUTREUWE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE

tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel

... 72410 PRECIGNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHARAL SAS 1 place des Pariries 49300 CHOLET représentée par Maître Nathalie ROUXEL

le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, représentant la Société Colas France et celles de Me Rouxel

Z..., était relatif au planning des employés roulette et ne concernait pas les chefs de partie, ce qui aurait fait l'objet d'une mise au point avec l'Inspection du travail ; qu'en retenant qu'il résulte

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La rapporteure, O.