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1 809 résultats pour « Desmarest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00205_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00206_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00207_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00208_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00209_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00210_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00342_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00433_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01079_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01125_20240824

Admin. Appel

24 août 2024

24 août 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01159_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01211_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01336_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02733_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02753_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03056_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03090_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui persiste dans ses écritures et précise en outre qu'elles s'exposent à la prise d'un arrêté interruptif de travaux si elles démarrent

Source officielle

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