CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_24TL00206_20240627
ORCA_24TL00207_20240627
ORCA_24TL00208_20240627
ORCA_24TL00209_20240627
ORCA_24TL00210_20240627
ORCA_24TL00342_20240627
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24TL00433_20240627
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Juge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORCA_24TL01211_20241024
ORCA_24TL01336_20241024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24TL02733_20250410
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
ORCA_24TL03056_20250715
15 juillet 2025
ORCA_24TL03090_20250715
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303842_20230728
28 juillet 2023
Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui persiste dans ses écritures et précise en outre qu'elles s'exposent à la prise d'un arrêté interruptif de travaux si elles démarrent
Page 69 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.