état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER Me Mélodie DUMONT-GONIN

IXINA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent DUGUET, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, Avocat au Barreau de Caen, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON

[Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VANNES Toutes deux représentée par Me Capucine BERNIER, plaidant

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [K] Représenté par Me Marc DUMONT

Décision du 21 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON

dossier soumis aux juges du fond que lors de la cession, le 18 septembre 2009, des 2 000 parts qu'il détenait sur un total de 6 000, dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Fourcas Dumont

dossier soumis aux juges du fond que lors de la cession, le 18 septembre 2009, des 2 000 parts qu'il détenait sur un total de 6 000, dans la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Fourcas Dumont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, le Centre Communal d'Action Sociale de Cassis, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés, sur le

ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute-avec Madame DUMONT

ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à 1'audience publique du QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme DUMONT

ANCEL-DHOLLANDE ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Madame DUMONT

PARIBAS LEASE GROUP, ayant son siège 46-52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT

PARTIES EN CAUSE : SA GAN ASSURANCES ayant son siège 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-François PERRIGUEY pour Avocat ET

EN CAUSE : SA AGF, ayant son siège, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT

COMPARANT, assisté de Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Bassem X..., demeurant ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT