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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22240b8f5486fedd86f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] a été régulièrement muté au sein des entrepôts de la société : - 2002 : directeur de l'entrepôt de [Localité 6], - décembre 2005 : directeur de l'entrepôt de [Localité 5], - 2008 : directeur de

Source officielle

Page 69 sur 1517

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC003333496

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

un contrat de bail concernant l’entrepôt.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449850.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ces carburants importés sont réceptionnés en France dans un entrepôt fiscal de stockage avant d'être mis à la consommation sur le territoire national.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f260

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

les faits : Attendu que le 27 septembre 1991 la société Les Maïseries de l'Est, sise à Lille, a acheté à la société X... , sise à Colmar, 1 000 tonnes de maïs qu'elle a aussitôt placées dans un entrepôt

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ca4

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

exploiter de nouvelles activités commerciales ; que parallèlement il a constitué avec les mêmes associés une société civile immobilière à qui il a cédé un terrain et qui devait faire construire des entrepôts

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent Y..., a identifié, le 24 janvier 2013, sur une caméra de surveillance, un employé du service de nettoyage en action de vol de morceaux de viande dans un entrepôt frigorifique ; qu'il a, en conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00600

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

charge de la gestion du logiciel Tols ; qu'elle a confié à sa filiale, la société Mory Group Logistic Île-de-France, la réalisation du transfert de la logistique et de l'informatique vers un nouvel entrepôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01249

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a en outre révélé que les sociétés [4] et [5] sont domiciliées à la même adresse en Roumanie dans un appartement, ne disposent d'aucun parking ou entrepôt nécessaire à leur activité de transport et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01253

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a en outre révélé que les sociétés [3] et [4] sont domiciliées à la même adresse en Roumanie dans un appartement, ne disposent d'aucun parking ou entrepôt nécessaire à leur activité de transport et

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec895bbe450008b2ce8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AGAPE ANJOU association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Maine et Loire le 8 août 2016 sous le numéro [Numéro identifiant 7] Agissant en lieu et place de la Société DAK MIN L'ENTRECOTE

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845206

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Par un jugement nos 1401953, 1403563 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a de nouveau rejeté la demande de la société Les Entrepôts du Centre. 2° La société Les Entrepôts du Centre a demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01021

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 avril 2009), que la société Nîmes entrepôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Le PDG de Malagutti SA indiquait à cette occasion que la comptabilité matières de l'entrepôt était tenue par la SA Danzas devenue depuis SAS DHL Express (DHL), commissaire en douane agrée, à laquelle il

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108770_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

à savoir la méthode comptable sur la base d'une activité industrielle, est erronée en ce qu'elle exerce une activité de commerçant et de stockage agricole ; - elle n'utilise pas matériellement l'entrepôt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01081

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

pour rejeter les demandes de la SELAS Z..., ès qualités, l'arrêt retient que la remise de la somme de 18 539 euros, correspondant au règlement partiel, le 22 janvier 2003, du prix d'acquisition de l'entrepôt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201750_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 25 novembre 2021, l'inspecteur du travail a procédé à un contrôle de l'entrepôt d'Uzerche (Corrèze).

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491644.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

2023 autorisant le groupement d'intérêt public " Plateforme des données de santé " à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907157_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'entrepôt dispose d'une superficie totale de stockage de 26 727 mètres carrés et 305 944 mètres cubes, avec des racks pouvant atteindre 11,45 mètres.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259649

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

fond que la SCI Sebimo a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 1999 à 2003, à raison d'un immeuble à usage d'entrepôt

Source officielle