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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231f8

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503956_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

signé le 3 février 2025 l’engagement à respecter les principes de la République française, que le préfet du Var ne conteste pas leur communauté de vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa Matthess-Mauriac substituant Maître Christophe Biais, avocats au barreau de Bordeaux, SCP [Z] [E] & [I]

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05440

Source officielle
CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle faisait valoir que son activité n'était pas assurable en raison de la matière qu'elle met en 'uvre, à savoir le polyester dans le secteur de la petite construction navale avec des méthodes artisanales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308193_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de la jeune E, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f276f

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcae

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept aout mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f436d

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 19

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00185

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° Y 20-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94084

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422048

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a3

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02699_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : SAS HILIADE EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Source officielle

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Radiations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/02/2026

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Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

23/09/2025

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Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

22/10/2024

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Immatriculations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/12/2023

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Dépôts des comptes

SELARL Françoise MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/11/2023

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