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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e2ad85da04f53a3c11
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c27f01612d969defe95
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91e
3 août 2023
3 août 2023
PYRENEES SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SAS, [E] SUD OUEST,, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb01a0de54ff609f7f86
2 juillet 2024
2 juillet 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb01a0de54ff609f7f88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [E] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (IRAN) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurence GAUVENET, avocate au barreau de PARIS, toque : C1430 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus, elle sollicite qu’une expertise judiciaire soit ordonnée au contradictoire de la SCI ANCAMAT et de la SCI FRANCIS GARNIET NJ selon mission fixée au dispositif, et que la SCI ANCAMAT soit déboutée
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628dfd
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Nadja MULLER, substituant Maître Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d611d7564000872dcbb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d661d7564000872dcbd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fed04cdc6046d47888c06
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Laurent NAJEM, Conseiller, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470b
5 avril 2011
5 avril 2011
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE anciennement denommée CETELEM SA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me MELUN, avoué Assisté de Me Julien BAUDOT, avocat plaidant pour l'association GAUTIER GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639401ec3936ac10a09f4e
25 mai 2010
25 mai 2010
mars 2009, APPELANT : Monsieur [C] [F], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], de nationalité Française, profession enquêteur, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Sylvain Galinat
Source officielle3ème chambre
DTA_2103040_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A a mentionné que celles-ci avaient pour origine des " galipettes " avec son concubin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928JUD003820202
28 septembre 2006
28 septembre 2006
The applicant gained ownership of the land in 1988 as a gift from his father. 7.
Source officiellePage 69 sur 123