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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a9cd580146773ed24c

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRI dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 69 sur 1604

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

lors que le projet ne remettra aucunement en cause la protection accordée à un bâtiment inscrit ou classé, les immeubles environnants ne présentent aucun caractère architectural particulier auquel les grilles

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073f8

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

B..., administrateur au règlement judiciaire, a été chargée du lot gros-oeuvre et a sous-traité certains travaux à la société Ragoucy, la société Imbert et la société Abelli ; que la réception provisoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300654

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[D] a retiré son bien de la vente, puis l'a cédé de gré à gré au prix de 120 000 euros à la SAFER, qui l'a rétrocédé. 5. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « économie de la construction » (C-01.06), « gros oeuvre structure » (C-01.12),

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425555

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Merle, qui a chargé la société Bureau devis coordination (société BUDECO), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), d'établir un avant-métré et l'évaluation du coût des travaux du gros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 16 novembre 2020, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré des parts sociales et du compte courant d'associé détenus par la société Orient Beach Club dans la société de la Baie orientale

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Lutetia Concorde a décidé de supprimer, à compter du 1er février 1990, le pourcentage destiné au service sur les notes relatives aux chambres d'hôtel et petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1°/ à la société Tokio marine Europe, société anonyme de droit étranger, prise en sa succursale française, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Gras

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143533

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des grilles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636765

Admin. suprême

8 décembre 1965

8 décembre 1965

CETAT135-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT -Transfert de carte grise - Véhicules pouvant faire l'objet d'une saisie conservatoire.

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d1cdc6046d473c2794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir au soutien de sa demande que la membrane présente sur le bâtiment litigieux de type Alkorplan F gris clair 1200/1600/20ML, a été acquise auprès de la SAS RENOLIT FRANCE, et qu'il est donc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309b7ed1ea8318112534

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

qui présente des bords arrondis ; qu'est disposé également sous le corps de chauffe un plateau amovible de couleur grise, que s'agissant de son utilisation, l'originalité se traduit par la présence d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Gilbert Z..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du syndicat CGT-FO-UNCP "Autos cars Gris", dont le siège est 76400 Fécamp, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

à la convention collective du personnel salarié de la Croix rouge française du 3 juillet 2003 et de la nouvelle classification en découlant dans l'emploi de médecin-chef coefficient 1610, pallier 2+5 GR

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f137

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

. ; qu'il convient de relever que la transaction concernant ledit véhicule entre Yves X... et Guy Z..., qui n'en était pas le propriétaire, n'a fait l'objet d'aucune facture ni mutation de la carte grise

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f50

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

mur séparant les fonds, lequel constituait une partie commune de la copropriété ... et dont la société cabinet Deslandes avait seule autorisé la démolition par le voisin pour être remplacé par une grille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00825

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

février 2017, Mme Y... a présenté une offre d'acquisition du droit au bail commercial dont la société était titulaire ; que par une ordonnance du 20 mars 2017, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

Source officielle