AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUVREX 6 rue Gustave Maudiot 91070 BONDOUFLE S.A. RECMA 9 rue Ampère 91630 GUIBEVILLE S.A.R.L. SGECF 5 impasse de l’Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS S.A.
Source officiellePage 69 sur 126
11ème Chambre
DTA_2510036_20260204
4 février 2026
4 février 2026
adénocarcinome de l’endomètre pour lequel elle a été opérée le 9 octobre 2024, puis traitée par radiothérapie, chimiothérapie et curiethérapie au sein du centre hospitalier d’Argenteuil et de l’institut Gustave-Roussy
Source officielle