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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504714_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504963_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat de lui verser la somme de 197 387,04 euros en réparation des préjudices subis assortis des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505035_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 261 569,64 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500423_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la sous-préfète de Lens a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600103_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 201 120,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation ; 2°)
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec7
10 avril 1996
10 avril 1996
86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20, allée de Vayres, 86000 Poitiers, 13°/ Mme Josyane Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403501_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Guyon, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert pour déterminer la ou les causes des nuisances sonores dont il est victime du fait du stationnement devant son domicile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225205_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la direction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102573_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 août 2021 et le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108892_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403344_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501901_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 155 779,40 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509672_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... , représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509920_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu pour dix mois la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 79 713,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407601_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETUDE BOUVET GUYONNET [K], prise en la personne de Me [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité de sous-traitant de la société Guinier Génie Electrique.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [T] [W] [E] né le 05 mai 1956 à CLERMONT-FERRAND (63) 63 ter avenue de Belgique 63140 CHATEL GUYON
Source officiellePage 69 sur 404