D ; - les observations de Me Haddag, se substituant à Me Bouba, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

décision à intervenir, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 5] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Valérie Assouline-Haddad

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hajaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2023 par laquelle

En l’affaire Haddad c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Vincent A. De Gaetano, président,   Georgios A.

- AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD - AARPI

SA MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD

demeurant ... 94160 SAINT MANDE Représentés par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistés de Maître Léa HADAD-TAIEB, avocate au barreau de Créteil INTIMES SCI BALGEVIM II

S] baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [J] [F] [N] assisté de Me El hadji

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Adresse 4] Madame [T] [J] [U], demeurant [Adresse 7] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD