Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Madame Hélène SUREST, commis-greffier.

[Z] à verser la somme de 445,72 euros au titre de la régularisation des charges des années 2018 et 2019, - condamné M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider de son placement sous un régime de curatelle renforcée, que les éléments médicaux versés

(Aisne), 11°) Monsieur Jean Claude E..., demeurant rue de Pleine Selve à Lucy (Aisne), 12°) Madame Hélène C..., demeurant ... (Aisne), 13°) Madame Marie Thérèse O..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ...

de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcé le 8 décembre 2023 d'un délai de deux jours et d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement

de l’État la somme de 1 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Y... et signé un compromis de vente le 14 novembre 2012 ; * le 13 décembre 2012, la société Blaise Breuillet immobilier a mis en demeure les époux Y... de lui verser la somme de 25 000 euros à titre

CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A D au titre de l'année 2022-2023 ; 2°) de condamner l'Etat à verser

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Nantes du 30 janvier 2002 refusant de lui verser

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie- Hélène

X...à lui verser une indemnisation, l'arrêt retient que l'objet de la vente était déterminable puisque le lot correspondait à la parcelle n° 2 du cadastre et que le prix au mètre carré était défini ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui