Jean Y... et à son épouse, née AA..., sur des biens situés commune d'Amailloux pour 18 années à compter du 1er décembre 1992 ; à partir de 1994, les biens ont été exploités par son neveu, M.

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

tous les biens mobiliers à M.

et Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle

Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle

date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxes du bien restitué.

le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                              , 2°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Isabelle

X... à l'entretien de Jeanne, l'arrêt retient qu'il reconnaît, dans ses écritures, être propriétaire d'un bien immobilier et que cette propriété à laquelle est nécessairement attachée une valeur marchande

Eric X..., Mme Isabelle X... épouse Z... et M. Franck X..., indivisaires sont fondés à solliciter le partage des biens dépendant de la succession des époux X...

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991 qui, pour inscription sans autorisation sur un immeuble d'une collectivité territoriale, les a

BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHX2 Minute n°25/ AFFAIRE : [D] [R] divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Me Laurence BEIS Me Isabelle

Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [K] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C24S Minute n° Le Grosse et copie à : Me Isabelle

et que, jusqu'à cette immatriculation, les biens restent la propriété de l'apporteur.

ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Isabelle

PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatre août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Isabelle

] Non comparante ni représente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle

[T] [Z] [W] [X] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.