CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 555 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2406444_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2024 de la commission de médiation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416085_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Hémery ; - et les observations de Me Kwemo, avocat désigné pour M. A. - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411329_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411482_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304050_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01741_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01261_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418285 du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02372_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03689_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04885_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2500958 du 7 août 2025 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05259_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05437_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03139_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01907_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205075 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04969_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03408_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2312404 du 27 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04331_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n 2315301, du 14 septembre 2023, par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02092_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04723_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306072_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 69 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.