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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2406444_20250212
12 février 2025
A B représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2024 de la commission de médiation
8e Section - MESD
DTA_2416085_20240807
7 août 2024
Hémery ; - et les observations de Me Kwemo, avocat désigné pour M. A. - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411329_20240621
21 juin 2024
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé
DTA_2411482_20240621
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304050_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet opposée
Juge des référés
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes
ORCA_25PA01261_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418285 du magistrat désigné par le président
ORCA_25PA02372_20251121
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA03689_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA04885_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2500958 du 7 août 2025 rendu par
ORCA_25PA05259_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
ORCA_25PA05437_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01907_20221223
23 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205075 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de police
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne
ORCA_23PA03408_20231113
13 novembre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2312404 du 27 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA04331_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n 2315301, du 14 septembre 2023, par lequel le magistrat
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
ORCA_24PA04723_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306072_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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