[Localité 23] (ALGERIE), demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Karène LEBASTARD, avocat au barreau de TOULON

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL ATV Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024, la société ENSO, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal

né le 15 Juin 1977 à VUSHTRRI (YOUGOSLAVIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

[Localité 21] HABITAT [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS - #E1971 Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Q..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du groupe hospitalier

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [P] [G] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 2], demeurant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation

- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Madame [P] [F] veuve [B] née le 15 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Quentin FLEURY, avocat

En présence de Maître KAO, avocat au barreau du VAL DE MARNE, représentant la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée.

CLEM, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELEURL AL-TITUDE, avocats plaidants au barreau de PARIS

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., de la S.C.P.

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

(69250) ... 01600 REYRIEUX comparant en personne INTIMES : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU RHONE 15 rue de Sévigné Cellule des Recours 69003 LYON représenté par Me Philippe BURATTI, avocat

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 24210 du 02/

droit anglais, la société "Benfield Estates Limited" et la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que, par acte dressé les 19 avril et 7 mai 1973 par la société civile professionnelle Reine, Lacorne

JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD NAC : 28A CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT

DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) , [Adresse 1] 9 Représentée par Maître Paulette SUDRE, avocate