LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

LAETHIER, Vice-Président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M.

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre M.

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy: Spurio (23217/94), Zilaghe (25590/94), Laghi (25831/94), Viero (25832/94), Orlandini (25833/94) and Ryllo (25834/94)] I.

INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 30003 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), venu aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT

et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep), lui-même venu aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait

. : - d'avoir à AMBENAY (27) et à la TRINITE DES LAITIERS (61), à compter du 1er mars 1994, détenu une somme d'argent de 500.000 francs en sachant que cette somme provenait d'un délit commis par M.

totale ou partielle, soit en location, le débiteur étant propriétaire des terres qu'il exploite, soit en achat du foncier bâti et non bâti, avec DPU, avec ou sans cheptel, et pour certains avec quotas laitiers

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2011), que la société La Fermière, exerçant une activité de production de produits laitiers

Y..., demeurant chez Mme Lalitha X..., ... ; M.

B A, représenté par Me Latimier, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 janvier

livraison d'une marchandise autre que celle ayant fait l'objet d'un contrat et de l'avoir en répression condamné à une amende de 50 000 F ; "aux motifs que l'Association Régionale des Eleveurs Ovins Lait

.; que, sur l'apposition d'appellation d'origine inexacte, François A... a reconnu expressément qu'à la "pointe du lait" il était obligé de presser pendant un temps inférieur à celui prescrit par les