VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A LA REQUETE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me François LEGENDRE

] [Adresse 6] [Localité 2] non comparants ayant pour conseil Me Cédric DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société LEGENDRE

TESTAMENT NE CORRESPONDAIT PAS A L'ECRITURE ALTEREE QUI ETAIT CELLE DU TESTATEUR A LA DATE FIGURANT SUR CET ECRIT ET DENATURE LE PROCES-VERBAL DE LA COMPARUTION PERSONNELLE AU COURS DE LAQUELLE DEMOISELLE LEGAUD

DECORATIONS AINSI DECERNEES ET LES DISTINCTIONS OFFICIELLES UNE CONFUSION RESULTANT NOTAMMENT DES MENTIONS PORTEES SUR LES DIPLOMES, DE LA SIMILITUDE ENTRE CES GRADES ET CEUX DES ORDRES NATIONAUX DE LA LEGION

AURAIENT PU PRENDRE LA PLACE DES EPOUX LEGENDRE ET QUE, S'ILS L'AVAIENT FAIT, ILS AURAIENT EVITE LA PERTE DE CLIENTELE ; QUE PAR AILLEURS LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE N'A ENGAGE L'ACTION EN RESILIATION

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Cabinet conseil Legendre

Alain X..., domicilié à la 2ème Légion de gendarmerie nationale, Etat-Major/Bureau Service Organisation, Quartier Beteille à Bordeaux (33270) ; M.

X... ait été promu le 3 juillet 1992 au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'Honneur est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant, que la circonstance que

Guy X et au Grand chancelier de la Légion d'Honneur.

Norbert X..., résidant à la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, ... ; M.

°) a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 février 1997 du ministre de la défense le mutant, à compter du 16 mai 1997, à la 2ème légion

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2026, la commune d’Ivry-la-Bataille, représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

S’il fait valoir son statut de légionnaire de 2018 à 2023, la circonstance que le requérant ait servi dans la Légion étrangère est sans incidence sur la légalité de la décision contestée, aucune disposition

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Réunion, au profit de Mme Marie-Eléna Y..., demeurant ... et Ary Leblond à Tampon

Simone Ah Fane, demeurant ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), au profit

Georges, André Z..., demeurant ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision