derniers requérants invoquent également l’article 1 du Protocole n° 1 et considèrent qu’ils ont subi une atteinte à leur droit au respect de leurs biens au sens de cette disposition, en raison de la longueur

décision à intervenir, à réaliser un ouvrage conforme au permis de construire et notamment en respectant la surface d’imprégnation d’eau sur une bande d’environ 1,50 m prévue à l’origine sur toute la longueur

un nouveau tracé de ce chemin et, d’autre part, d’autoriser la sollicitation d’une subvention publique au titre du Fond Vert pour la réalisation de travaux sur ce même chemin rural et sur toute sa longueur

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

L'EXPERT N'AVAIENT PAS ETE CONTRADICTOIRES ET QUE, D'AUTRE PART, L'EXPERT N'AVAIT PAS, POUR SATISFAIRE A LA MISSION QUI ETAIT IMPARTIE PAR L'ARRET LE DESIGNANT (14 FEVRIER 1974), PRECISE LES QUANTITES, LONGUEURS

"Lors de toute opération de construction ... devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : ... dimension des places longueur

référés que la société Montenotte bénéficie de deux autorisations d'occupation temporaire du domaine public délivrées, l'une, le 1er septembre 2009 pour exploiter une contre-terrasse ouverte d'une longueur

expliquer davantage, qu'au vu de la légende du document graphique de ce plan, l'ancien mur d'enceinte de la ville de Dijon affecté par le projet était nécessairement constitutif, sur l'intégralité de sa longueur

A que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 12 juin 2022 du voilier STEVA, a traversé le chenal d'accès au port du Havre alors qu'un porte-conteneurs d'une longueur de 304 mètres se préparait

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

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salarié a consacré son temps de travail à des activités personnelles ; qu'en déduisant l'existence de telles activités, et par voie de conséquence la commission d'une faute grave, uniquement de la longueur

reconventionnellement, les Douanes ont demandé le paiement des prélèvements à l'importation supplémentaires litigieux ; que le Tribunal, par jugement du 6 avril 1993, a ordonné une expertise pour déterminer la longueur

attribuer en tenant compte : a) des prélèvements totaux de capture autorisés dans les eaux définies à l'article 1er et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article 5 ciaprès ; b) de la longueur

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

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