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1 920 résultats pour « Maillard Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et maternité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) pour la période du 2 mars 2020 au13 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Normandie (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 5] [Localité 6] (la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [M], salarié de la société [2] en qualité de technicien de production, a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lore MARGUIRAUT de la SELARL MARGUIRAUT AVOCAT, avocat au barreau de PAU APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f1c

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

. ; qu'elle a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Winterthur, en réparation, en présence des caisses primaires d'assurance maladie du Val-d'Oise et d'Eure-et-Loir ; Attendu que pour fixer

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2676a34ad10008581a38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [R], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200260

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décrire les soins médicaux subis par la requérante en raison de cette maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c03

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [J] [H] né le 09 Juillet 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e7b5afe5adfff28d09

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Madame [J] [C] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur [L] [S] Né le 14 décembre 1973 à [Localité 12] (51) [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Intimées

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64364d6829c3df04f589a5db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne Intimés

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49182

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE SA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200816

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200022

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210370

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201487

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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