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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
69e70998cdc6046d47fa47eb
15 avril 2026
[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.
Chambre 4-8a
6a2267e6cdc6046d4739a5e0
4 juin 2026
et maternité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) pour la période du 2 mars 2020 au13 octobre 2020.
Chambre Sociale
69e31196cdc6046d47a75638
17 avril 2026
Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Normandie (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 5] [Localité 6] (la caisse
69eafb46cdc6046d47570254
23 avril 2026
[H] [M], salarié de la société [2] en qualité de technicien de production, a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime
1ère Chambre
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lore MARGUIRAUT de la SELARL MARGUIRAUT AVOCAT, avocat au barreau de PAU APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
civ2
60794d0d9ba5988459c47f1c
11 septembre 2003
. ; qu'elle a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Winterthur, en réparation, en présence des caisses primaires d'assurance maladie du Val-d'Oise et d'Eure-et-Loir ; Attendu que pour fixer
Chambre sociale
65aa2676a34ad10008581a38
18 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
69eafbbecdc6046d47570adf
dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [R], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C200260
21 février 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
décrire les soins médicaux subis par la requérante en raison de cette maladie.
62c7ca79cb8dca058e3e7c03
6 juillet 2022
FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [J] [H] né le 09 Juillet 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Madame [J] [C] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a7f1643bddf8ff84e25
14 octobre 2025
Monsieur [L] [S] Né le 14 décembre 1973 à [Localité 12] (51) [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Intimées
64a50cf8b8594705dbfccc6b
4 juillet 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉ
1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [F] [S] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne Intimés
66878cdb05d6f7f678d49182
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE SA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:C200816
7 juin 2018
A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200022
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210370
24 mai 2018
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201487
6 décembre 2018
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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