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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Pôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
de [Localité 3] le 28 Octobre 2021 Appelante : S.C.I. [2] (3 AP), RCS BOBIGNY n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, représentée par Me Matthieu
soc
6079b0a59ba5988459c4f3bf
8 novembre 1977
ENDUREES, ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT TREMOUREUX A ETE VICTIME, LE 1ER NOVEMBRE 1973, DU FAIT DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MATHIEU
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00617
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
JAF Cabinet 10
69655156cdc6046d471053a7
9 janvier 2026
Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde
3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu
CTX PROTECTION SOCIALE
69780e8ecdc6046d47d0cd2e
12 janvier 2026
civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu
1ère Chambre civile
6412c28d314ae0a62152c8f1
5 octobre 2022
[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.
Chambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
SOCIETE GENERALE GRAND EST, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Chambre 22 / Proxi référé
69dd3098cdc6046d471e7959
10 avril 2026
[I] [R] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 avril 2026 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Mathilde ZYLBERBERG
1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a44
15 octobre 2024
Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INDUSTRIES » [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde
3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat
Référés
6709738b06866c0645d36d50
8 octobre 2024
GARAGE BUATHIER, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2039
Chambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Chambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
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