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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC002697695

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

Mettant l’accent sur la gravité du fait que le PKK avait commis nombre d’attentats meurtriers en Turquie, il se résume aux nécessités de la lutte contre le terrorisme.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004564999

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Je mènerai ma lutte contre les magistrats liés ( collusi ) aux partis [politiques], qui veulent seulement faire une lutte politique et non défendre la justice. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC000201022

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cela étant, l’explosion ayant causé le décès de quatre enfants, elle était potentiellement meurtrière pour l’intéressée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0519JUD004554009

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

porté une pancarte sur laquelle était écrite «   Jeunesse dans les rangs de HPG [une branche du PKK]   », scandé les slogans «   Vive le président Apo   », «   Erdoğan le meurtrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

M. et Mme X... ont tenu, aux termes de leurs écritures à faire observer qu'ils ont été particulièrement meurtris de se voir reprocher : - Une intrusion récurrente ; - Un caractère intrusif ; - Une présence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Extrêmement meurtri par cette séparation, M. [M] a sombré dans une dépression. Près de 5 ans après son incarcération le requérant est toujours hanté par sa détention et les conditions de celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004550099

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

juridictions internes – en dernier lieu la Cour suprême de justice – ont conclu que V.L., en sa qualité de policier et pendant l’exercice de ses fonctions, a fait un usage disproportionné de la force meurtrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00216

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

physiques directes au cadavre mais aussi tout acte qui tend directement à violer le respect dû aux morts ; qu'en refusant de considérer que la diffusion et le commentaire de photographies du corps meurtri

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693370cdc6046d476dc9da

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [S] font valoir que : - l'existence de leur demi-frère et soeur a été apprise par eux à l'occasion de la présente procédure, - ils sont meurtris par une telle procédure intentée par leur mère.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6970cde3cdc6046d471c7ca2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cette énième procédure lancée en juin 2017 qui, comme un catalyseur d'une réaction en chaîne, a eu raison de la santé physique et mentale d'un homme et a laissé ceux qui l'aimaient définitivement meurtris

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Coordonner, planifier et apporter les soins nécessaires au moment des menstruations, par exemple en les prévoyant et en utilisant des serviettes hygiéniques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Coordonner, planifier et apporter les soins nécessaires au moment des menstruations, par exemple en les prévoyant et en utilisant des serviettes hygiéniques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

conséquence la confirmation du jugement qui a retenu que le salarié « de manière ferme mais sans violence a essayé de faire comprendre à [J], orphelin en manque de repères suite au décès de sa mère, meurtri

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310507_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

figurant sur le panneau dont elle sollicite la communication, Mme C fait valoir que le catalogue de l'exposition mentionne le " massacre " de Thiaroye et la préface fait référence à la " répression meurtrière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301978_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D B fait état des inondations particulièrement importantes et meurtrières au Bangladesh qui ont notamment eu pour effet d'emporter son habitation, cette circonstance, aussi regrettable soit-elle, ne saurait

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il produit deux photographies, non datées et sur la base desquelles il s'avère impossible d'identifier le requérant, montrant une cicatrice sur une jambe ainsi qu'un dos meurtri.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

.] ; que l'addition des participants a, à ce moment-là de la soirée, entraîné l'adhésion à l'expédition punitive qui s'en est suivie et a permis le passage à l'acte meurtrier ; que la présence active des

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60370bb0831271a65fcfe27d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

psychopathologique caractérisé sur fond de personnalité paranoïaque plus ou moins latente, l'examen révélant que l'intéressé avait présenté une décompensation délirante persécutive ayant abouti à un paroxysme meurtrier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC006717309

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

Il affirma lui aussi avoir reçu un appel téléphonique d’une personne inconnue qui lui aurait demandé si les meurtriers avaient été retrouvés.

Source officielle