Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Méditerranée

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2003) d'avoir

proposé, s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société Air littoral fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

en date du 22 mai 2000, comme complice de son mari Jacques Y..., pour l'avoir aidé à organiser frauduleusement son insolvabilité pour se soustraire à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

(Pyrénées-Orientales), prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit

, cette dernière a continué à occuper, avec les deux enfants du couple, le domicile conjugal sis à Saint-Estève, indivis entre les ex-époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 décembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

X... et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Spur, société à responsabilité limitée dont

et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la société anonyme Les Ateliers Wasser, dont le siège social est ...

Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt (Montpellier, 25 février 2004) de les avoir déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M.

[H] [N] à hauteur de 198 485,86 euros, alors : « 1°/ que, dans son arrêt du 9 janvier 2014, ayant acquis force de chose jugée, la cour d'appel de Montpellier a jugé que l'acte authentique du 19 novembre

à réviser l'appréciation initialement faite quant à la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment le fait que Mme Y... avait déménagé avec leur fille Hélène à Montpellier

pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-le Vigan, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 novembre 1992 et 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier