DU RHÔNE Représentée par Monsieur [I] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2016 (n°054/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

, prise en la personne de son Président 28 rue Fortuny 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine G..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 132

MONCEY TEXTILES 26 rue Moncey 69003 LYON Représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour Assistée de Me E.

qualité de mandataire liquidateur de la SARL SEPES [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMES : Monsieur [O] [X] [Adresse

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

conseil en première instance Maître Jérémy JACQUET, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 05 janvier 2026 à 19H18 par Mme Nathalie

Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en première instance ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 23 janvier 2026 à 18h30 par Madame Nathalie

PREFECTURE DES HAUTES ALPES Représenté en première instance par Madame [W] [C] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 28 janvier 2026 à 18h15 par Mme Nathalie

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Mme Nathalie

RG 22/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQR4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 juin 2022, au Palais

représentant en première instance Me Gregory ABRAN, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 18 avril 2024 à 09h44 par Mme Nathalie

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Nathalie

première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 juillet 2025 à 15H09 par Madame Nathalie

LE PREFET DE LA CORSE DU SUD en première instance avisé, non représenté ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 11 avril 2025 à 17h30 par Mme Nathalie