Il soutient que : - un navire appartenant à MM.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

C...ont constaté une « détérioration importante de la structure en confinement, motivant le retrait du certificat national de franc bord et du permis de navigation ».

siège est à Stockholm (Suède), 98/ de la société Bandeirante de Seguros Gerais, société de droit brésilien, dont le siège est à Rio de Janeiro (Brésil), 108/ de la compagnie Morbihannaise de Navigation

Z..., révélé impropre à la navigation par suite d'un pourrissement avancé de la coque, M. Z... a assigné M. A...

Au cours d'une navigation le 13 mai 2008 ce bateau a heurté un corps flottant ce qui a endommagé son inverseur de propulsion bâbord. Ce sinistre a été pris en charge par la compagnie GENERALI.

Y... à bord de ce navire. C'est en vain que M.

Dans une note du 15 février 1996, la SEM s'adresse ainsi à l'intimé que : «Lors des chargements ou déchargements des navires, nous vous rappelons que votre présence ne doit pas se limiter au début et à

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le capitaine du navire Pandora, domicilié

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire

X... a acheté un navire à la société SOMAF au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société SOGELEASE le 5 juillet 1991 ; que par ordonnances du 28 février 1992, du 3 avril 1992 et du 19 juin

connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black sea shipping CO (le transporteur maritime) sur le navire

"Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, détournement de navire

débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier 2002 ; qu'il a perçu une pension d'invalidité à compter de cette date et a été déclaré inapte à la navigation

Par avenant en date du 4 juin 2008, la valeur agréée du navire a été portée à 3 500 000 USD, dont 20 000 USD pour les effets personnels.