zone internationale dans le sens sud-nord ; - ces faits ont été consignés dans un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le même jour par un agent assermenté ; - par un courrier en date

que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] fera l'avance des frais d'expertise et devra consigner à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Paris avant la date

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Un délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier était laissé à la société requérante pour faire part de ses observations écrites ou orales.

Par ordonnance en date du 23.05.2023 la suspension de l'exécution provisoire a été ordonnée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; indiquer à quelle date l'état de santé de M.

[I] [P] [T] ET [U] Grosse délivrée le : à : Me Barbancon Hillion Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, M.

tenu de la date du fait générateur à l'origine du dommage allégué, qui trouve son origine dans des soins pratiqués avant le 5 septembre 2001.

Par ordonnance en date du 26 juin 2018, le Juge de la mise en état a notamment : - fixé à compter du 1er octobre 2017 à la somme de 300 € par mois la pension alimentaire due par Monsieur [I] à Madame

et gestionnaire d'une taxe légale, le fonds d'assurance formation FAFIEC devait rendre des comptes à ses autorités de tutelle (ministère et Cour des comptes) et s'assurer de la bonne utilisation des fonds

BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 9] [Localité 4] défaillant Société SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être, et dès lors l'action en reddition de compte de ce mandat est prescrite comme n'ayant pas été introduite avant le 28 Décembre 1998.

pourvois formés par : - le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - le Syndicat des pharmaciens du Pas-de-Calais, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date

8 juin 2020 ; - condamner la société MMA à lui payer une somme de 5 808,99 euros, avec les intérêts moratoires dus au taux légal, avec capitalisation, à compter de la date à laquelle elle a contesté

Selon les informations fournies par les parties, il a eu recours à la plateforme numérique Uber à compter du 1er avril 2018. Sa dernière connexion est datée du 13 mai 2024. Le 23 juin 2020, M.

Selon les informations fournies par les parties, il a eu recours à la plateforme numérique Uber à compter du 13 avril 2018. Sa dernière connexion est datée du 20 mai 2024. Le 23 juin 2020, M.

Selon les informations fournies par les parties, il a eu recours à la plateforme numérique Uber à compter du 6 août 2015. Sa dernière connexion est datée du 27 mai 2024. Le 23 juin 2020, M.