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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ce pays impliquerait un renvoi en Afghanistan où il ne peut retourner dans le contexte actuel ; - l'entretien en préfecture de Moselle a été conduit à l'aide d'un interprète s'exprimant en langue pachto
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303514_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", ainsi que celle intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", éditées en langue pachtou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504981_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., ayant pour avocat Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604563_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a été rendu destinataire des deux brochures A et B contenant l’ensemble des informations détaillées dans le paragraphe 1 de l’article 4 du règlement n°604/2013, traduites en lague pachto qu’il a déclarée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606053_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E..., présent, assisté d’un interprète en pachtou, qui reprend et développe les moyens de la requête et fait valoir que le requérant n’a pas quitté la France et qu’il est vulnérable, vivant dans la rue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606301_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208835_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ces documents ont été remis en pachtou, langue comprise D M. B. Ainsi M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212229_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C s'est vu remettre les 18 et 24 mars 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleJuge Unique
DTA_2203722_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est vu remettre le 17 mai 2022, en langue pachto, les brochures contenant les éléments d'information exigés par les dispositions de
Source officielleJuge Unique
DTA_2204317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B interprète en pachto, qui précise qu'il a été arrêté par des policiers en civil, puis interrogé pendant deux jours et que les autorités autrichiennes lui ont donné un billet de train pour lui permettre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206573_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'information A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207151_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue pachtou qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302562_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les services de la préfecture du Bas-Rhin ont remis au requérant le 10 février 2023, trois documents, rédigés en langue pachto dont il est constant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01939_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205250_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Tous ces documents étaient rédigés en langue pachto que le requérant parle et comprend. Ainsi, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207102_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue pachto
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle ; -cette décision méconnaît les stipulations de l'article 4 du règlement du 26 juin 2013 ; il n'a pas bénéficié d'un interprète en pachto
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313750_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308788_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308875_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par M.
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