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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D A et Mme C B épouse A, sont propriétaires d'une parcelle sur la commune de Grasse, cadastrée, au cadastre rénové section AX numéro 40, qui se trouve en contre-haut du boulevard Alice de Rothschild, classé
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lionel BRUNO Conseiller, qui a fait rapport, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, ont entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
étant implantée au sein d'une zone d'aléa fort par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) liés à la présence de carrières, le règlement du PLUi imposait le raccordement des eaux
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me [P] [U] ès qualités de mandataire de la Société SFS devenue ALLIAGE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] Non représentée.
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notamment grèves et intempéries -Lui accorder sur cette durée un droit d’accès et de passage aux entreprises et au maitre d’œuvre intervenant pour son compte - Condamner le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 - Association [24], ayant son siège social [Adresse 23] - [Adresse 15], [Localité 8] représentée par AARPI DUPONT-BARRELLIER&JAUBERT par le ministère de Me Alice
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3ff8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152379
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Relying on the extensive case-law of the Court on Article 10 of the Convention, the applicant submitted, inter alia , that the private sphere of politicians was narrower than that of ordinary citizens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC001360508
31 mai 2011
31 mai 2011
Relatives were prevented from transmitting parcels to the applicant. No contact with the outside world was allowed.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1007JUD001051983
7 octobre 1988
7 octobre 1988
In such cases the court may, inter alia, "refrain from imposing on the accused the criminal penalties laid down in the ...
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, conseillère, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rôle N° RG 24/11323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Q [4] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielle2 e chambre civile
670a1158f178dc2492b0f9fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
personne de son gérant en exercice domicilié au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentées par Me Pierre DELARRAS, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de MACON assistées de Me Alice
Source officielleChambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
22 mai 2026
N°2026/197 Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
6a113b20cdc6046d47a6a564
22 mai 2026
22 mai 2026
Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Madame [D] [B] Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Me Pascale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0608DEC002618602
8 juin 2006
8 juin 2006
He stated inter alia that the applicant ought to have noticed the drug parcels in the bag as he had requested Mr K to provide clothes and had subsequently put them into the bag.
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e5a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officiellePage 69 sur 115