X... qui souhaitait se servir d'un paquet de yaourts au rayon produits frais a chuté en se prenant les pieds dans l'une des palettes ; Attendu que selon M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00079 AFFAIRE : Mme Agnès Berthe Paulette X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X..., demeurant à Bergonne

[Y] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

(PAULETTE), DIVORCEE Z..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR EMMANUEL Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

ne peut porter que sur des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à l'exclusion d'un immeuble ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il infirme, qu'après avoir obtenu de Paulette

Et MME [M] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

[D] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

[J] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

Me MAHI Copie délivrée à : MME [F] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... à Genas (69740) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner

(Pas-de-Calais), 4°/ Madame Paulette A..., épouse E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette D..., veuve Z..., demeurant ...

Guy Y..., demeurant à Saint-Cricq-Villeneuve (Landes), - Mme Paulette Z... née Y..., demeurant route de Saint-Sever à Maurin (Landes), - M.

en réunion et violences avec arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers chefs et a renvoyé Jean-Paul

D... avait versé des sommes en espèces à Jean A..., maire de Papeete, a présenté requête à la Chambre criminelle, qui, par arrêt du 17 juillet 1991, a désigné pour être chargée de l'instruction de cette

Mon responsable a avancé avec le tracteur, j'étais toujours sur la palette en hauteur, en avançant, il a déséquilibré la palette et comme ni moi ni la palette n'étions attachés, (...), la palette est tombée