[Z] portant exclusvement sur du gros-oeuvre, de la charpente et de la couverture, et ce, même si aucun désordre n'avait affecté ces travaux.

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 7] en date du 20 Mars 2019 (RG F 18/00167 -section 2 ) GROSSE

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Mars 2019 (RG F17/00176 -section 4 ) GROSSE

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

VM INVESTIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au

[F], (peinture), assurés auprès de AXA, - la société Ozel Ravalement, assurée auprès de MMA, - la société SMKP (gros 'uvre), la société Les Maisons du Bonheur (enduits extérieurs) et M.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

L SUD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Caldaniccia 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de

à gré et pour solde de transaction dans les conditions prévues tant par les articles 2044 et suivants du code civil que par les articles 12 à 27 de la loi du 5 juillet 1985.

bulletin du 16 février 2009, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : François CREZE Conseiller : Gérard GR0S

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS

Le 30 avril 2005, il a été signé entre les parties, une " lettre de mission " dans laquelle la fonction de Philippe Z...devient " chargé d'études ", avec des " missions " énumérées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

La société ABP [Localité 1], immatriculée le 23 septembre 2020, exerce une activité principale de vente en gros et au détail d'articles de maroquinerie, d'horlogerie, de bijouterie et plus particulièrement

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assisté de Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assisté de Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

Philippe CLUZEL, Greffier.