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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469209.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, et Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490089.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495926.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493183.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillères d'Etat, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4e

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE Mademoiselle Maherzia X... née le 21 Avril 1963 16 rue Gérard Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a445

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae19

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS OM INTIME : Monsieur Philippe X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant par Me Estelle Y..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d5

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266a

Appel

10 août 2015

10 août 2015

Dirigeant de la société SARL REVADEO PRODUCTION placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 23 janvier 2014 ... 69690 BESSENAY représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90896

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109493_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

orange pur ", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, lequel présente une architecture de style Louis-Philippe

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225094_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497850.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0c98c25a97f0381f4aaf

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb4

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me PARMENTIER, de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle

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