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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02020

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Gérard X... refuse ce poste dès le 26 avril 2007.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1f2a942a604f5e9324c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09a

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Gérard Louis Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c502bf

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

PIERRE QUI EXPLOITAIT AU MEME LIEU UN ETABLISSEMENT SIMILAIRE A PRIS EN SOCIETE DE FAIT AVEC SON FRERE GERARD Z... DE SON PERE LORSQU'EN 1971 CELUI-CI CESSA SON ACTIVITE ; QUE M. PIERRE X...

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

642d143fcb8fa004f57da092

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 309 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

642d143fcb8fa004f57da094

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4446 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 310 DU 4 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9ed8956911a3ff616c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'est pas justifié par la requête et les pièces annexées de l'urgence qui nécessiterait que cette date soit avancée. La requête est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebb

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Gérard X..., demeurant CD 2 La Rêche, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce61

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 mars 1996, qui a constaté que, faute de mise en mouvement de l'action publique, cette juridiction n'était pas saisie par

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007425

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851286

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Gérard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007906480

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Gérard X..., demeurant aux "Jardins de Senlis", ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88706

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Z... épouse Y... née le 09 Octobre 1946 à LOTTINGHEN (62240) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e5

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Gérard, MP C/ LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT DE L' AUBE CFDT C/ une décision du Tribunal Correctionnel de TROYES du 9 JANVIER 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c9

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Gérard X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101326

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Daniel et Gérard Z... est régulière, ce qu'il lui appartiendra de prouver, elle établirait bien la confiance qui était manifestée par son auteur à M. X....

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836356

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Y..., Gérard A..., Philippe B..., Jérôme Z... et Gérard C... ; Vu la demande présentée le 28 novembre 1988 au tribunal administratif de Paris par MM.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585e0

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

plaisance Holding à Port Canto, boulevard de la Croisette à Cannes, au même endroit siège social de la société anonyme service navigation de plaisance Boat service, au siège social de la société anonyme Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e420b8cdc6046d47bdea91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

Source officielle

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SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

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15/07/2025

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