S'agissant des frais d'hébergement, la cour relève que M. et Mme [X] produisent en pièce 17 intitulée 'Justificatifs des loyers maison + les deux contrats de bail' en réalité trois pièces distinctes qui

par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle VEY Juge unique assisté

plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2016 Date de mise à disposition : 24 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de VICHY Monsieur [X] [N], demeurant CHEZ SOCIETE INVESTIMMO PLUS - [Adresse 9] représenté par Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

[A] repose sur une cause réelle et sérieuse, - dire que la mise à pied disciplinaire dont M.

Puis avoir les pièces justificatives. ...tes collaborateurs me facturent 5 nuits sur [Localité 13] ils n'en ont passé que 4.

l'audience Me Alix QUIGNAUX substituant Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, toque : D577 INTIMEES S.C.I. 67/69 VICTOR HUGO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée lors de l'audience par Me Pierre-Ingvar

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Il convient d'examiner la recevabilité de ces pièces à la lumière des conclusions et pièces produites par la société CSC le 15 septembre 2015.

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistés de Me Emmanuelle

copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Pascale BENHAMOU REPUBLIQUE

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Me Céline Grelet-Grangeon de la SCP SHG avocats, avocate au barreau de Grenoble substituée par Me Gachet, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Jugement rendu(e) le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel