Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre Elisabeth et Pierre

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'a été entendu, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, notamment Pierre

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, perte de fondement juridique ; "en ce que la cour d'appel a condamné Jacques Z..., assuré par la compagnie Winterthur, à payer à Jean-Pierre

Pierre, demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Denis X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Hardy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Pierre C..., société à responsabilité limitée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès consécutif à un accident du travail de Jean-Pierre Z..., Mme Y..

tribunal correctionnel, du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que "... les négligences qui peuvent être reprochées à Joseph Y... sont directement en rapport avec l'accident mortel survenu à Pierre

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

X..., a été mortellement blessé lors d'un accident survenu le 22 août 1986, alors qu'il creusait une fouille au pied des fondations d'un immeuble, à la suite de l'effondrement d'un arc en pierre; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire),

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry Y..., Romuald Z..., Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a rejeté l'exception

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

pourvoi formé par : - La Société YPLON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre