comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau, dès lors qu'il existe sur place

reconnu que la perte de confiance invoquée par son employeur résultait de ce qu'il avait profité des contacts pris dans le cadre de son activité de démarcheur en valeurs mobilières pour proposer des placements

Il a été placé en détention provisoire le même jour. 5.

date à son mandat quand l'avocat ne peut, sans commettre une faute, s'abstenir d'informer son client des étapes de la procédure dont il a été averti faute de constitution d'un avocat en ses lieu et place

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le placement en détention provisoire de M.

[H] [D], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire substituant le juge des libertés et de la détention, empêché. 3.

However, as there was no room available in that unit he was placed at the Department of Forensic Psychiatry.

However, as there was no room available in that unit he was placed at the Department of Forensic Psychiatry.

payer la somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu l'affaire a été fixée à l'audience du 30 septembre 2015, date à laquelle le présent incident a été plaidé

Some of the applicants stated that they had been either beaten by the militia forces and placed in detention or injured by being hit with a hard object during the events. 4.

28-04-05-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS - SIGNES DE RECONNAISSANCE -Bulletin placé dans une enveloppe pliée elle-même placée

Durant toute la durée du placement judiciaire, le mineur est placé sous la protection conjointe du président du conseil général et du juge des enfants (article L227-2 du CASF).

X was placed at birth with his emergency foster parents, who later became his foster parents. 4.     On 5 April 2013 the County Social Welfare Board (“the Board”) placed X into care.

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Par jugement en date du 22 juillet 2014, la société MAPP a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, la société [Personne physico-morale 1] étant désignée en qualité de liquidateur

de placement, que, par un nouveau jugement du 9 août 2000, confirmé par un arrêt du 15 mars 2001, le juge des enfants a dit n'y avoir plus lieu à mesure d'assistance éducative et confié B... à son père

correspondante "en perte" ; que la qualité des relations existant entre les personnes concernées a permis et facilité les manoeuvres frauduleuses ; que Jean-Pierre B..., peu compétent en matière de placements