SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant à Chauray (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Yvon X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (4ème chambre, 1ère section), au profit de la société FLEXIBAIL, société anonyme

de l'ordonnance du 5 mai s'exécutait donc à Poitiers ; que dès lors, le président du tribunal de grande instance de Poitiers était bien compétent pour prendre l'ordonnance dont la rétractation est demandée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poutas et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

1 / la société Interjonc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Gros Jonc, 17580 Le Bois Plage-en-Ré, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Claude X..., demeurant à Quincay, Vouille (Vienne), la Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de

Jean-François X..., demeurant 30, rue Bois Doucet, Poitiers (Vienne), 28/ M. E... Charrier, demeurant ..., 38/ M. André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Raymond Y..., 2 / Mme Evelyne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 86350 Usson-du-Poitou, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandefo productions, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société TPI Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Macc bâtiment, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Morue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions