Cet accord devait être repris par écrit dans l'avenant prévoyant le passage à temps partiel.

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

[Z] [I] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [W] [Y] [L] Représentant : Me Paul GUEDJ de

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST, Conseillère.

Madame Y... conteste avoir revendiqué une quelconque servitude de passage ni revendiqué une parcelle relevant du domaine public.

* * * Thierry X..., Pascal Y..., Olivier Z... et Philippe A... ont signé avec la S. A. R. L.

Radiguet, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par M.

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 21120094 Me Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : A0127 APPELANTS *************

En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

le droit de passage de Madame [I] sur la parcelle H2127 DECLARER que Madame [I] bénéficie d’un droit de passage sur la parcelle H 2127, selon l’acte notarié du 25 mai 1989, ORDONNER aux Consorts

[G] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT- SAMSOM-GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 16/04/2026 : ORDONNANCE rendue par mise à disposition au

Pascal, demeurant ...

3] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15