Ils font également valoir que les deux constructions excèdent la hauteur maximale en ce qu'il convient de prendre comme point de référence l'égout des lucarnes rampantes.

Je n'ai pas pu réaliser les ventes du mois de ramadan qui représente une perte de commissions estimée à 4.548,00 € Je n'ai plus de bulletin de paie depuis mai 2009.»

Ils font valoir que les travaux auxquels a procédé Monsieur X... sur la toiture du petit rampant n'ont pas été exécutés conformément aux règles de l'art, qu'il n'a aucunement satisfait à son obligation

Those proceedings were decisive for the determination of that claim of a civil nature (see Ramadhi and Others v.   Albania , no.   38222/02, §§ 35-37, 13   November 2007).

  604/07, 43628/07, 46684/07 and 34770/09, §§ 23-53, 31 July 2012) and Ramadhi v. Albania (no. 38222/02, 13 November 2007). 11.

13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en place d'une isolation thermique en rampant

Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 09/03/2022 23/03/2022 8,800     33414/21 16/06/2021 Ramadan

conclusions, l'expert a noté en page 13, que la Sa Menuiserie Bertrand a reconnu l'erreur d'implantation de l'isolation thermique en laine de verre posée verticalement et suivant rampant

privée de la personne concernée, étant donné que la nationalité constitue un élément de l'identité des personnes (CEDH, arrêt du 12 janvier 1999, Karassev, n° 31414/96 ; CEDH, arrêt du 21 juin 2016, Ramadan

a indiqué lors de son audition être célibataire et ne pas avoir d'enfant à charge; qu'il a en outre indiqué être hébergé chez sa soeur depuis le mois de mars 2023, où il est venu passer le mois du Ramadan

la société EXPERTISE IMMO OUEST de sa responsabilité, dans la mesure où, d’une part, ces vérifications ne concernaient que les parties non accessibles de l’immeuble (éléments de toiture cachés sous rampant

commissaire de justice le mauvais état d'une partie du chevron de rive qui expliquerait les désaffleurements importants de tuiles, outre le mauvais positionnement de la laine de verre par rapport au rampant

A l'audience, il déclare qu'il n'a aucune attache en France, qu'il n'y est venu que durant la période du ramadan, qu'il est arrivé par l'Espagne et qu'il souhaite y retourner.

Il n'a pas pu faire le ramadan, ça fait deux mois qu'il est dans le centre. Il est vulnérable.

avoir été induit en erreur par les termes pourtant clairs du rapport de diagnostic sur l'amiante mentionnant les réserves de l'intervention du diagnostiqueur n'ayant pas pu examiner les combles sous rampant

[N] disait que ça ne servait à rien d’aller plus loin que ça, que c’était le ramadan, qu’on ne devait pas de faire la guerre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août, 1er 10 et 11 septembre 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B représentée par Me Rahmani, demande au

demandeurs d’asile ; qu’il a vécu en Allemagne de septembre au 9 décembre 2025 dans des lieux d’hébergement de demandeurs d’asile et est revenu en France pour récupérer de l’argent et célébrer le ramadan