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1 864 résultats pour « Ramsani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038135358

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000399004

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Cela signifie qu'elle doit être adéquate, c'est-à-dire qu'elle doit permettre de conduire à l'identification et, éventuellement, à la punition des responsables ( Ramsahai et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

    Pour qu’une enquête puisse être qualifiée d’effective au sens de l’article 2 de la Convention, elle doit d’abord être adéquate ( Ramsahai et autres c.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

. / L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

    Pour pouvoir être qualifiée d’« effective » au sens où cette expression doit être comprise dans le contexte de l’article 2 de la Convention, l’enquête doit d’abord être adéquate ( Ramsahai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD002240013

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

    Par un jugement du 14 mai 2012, le tribunal de Râșcani constata la violation de son droit à l’exécution d’une décision de justice dans un délai raisonnable et lui alloua 5 000 MDL (environ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

. : Il résulte du rapport d'expertise que l'appartement des époux C...présente des infiltrations généralisées sur le lambris d'habillage de la sous face du plafond rampant du séjour et que ce désordre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La troisième facture du 13 janvier 2017 visée et annexée à l’acte de vente mentionne des travaux d’isolation des rampants, des combles et des murs pour un prix total de 5 676, 94 € TTC après remise globale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000394814

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Spain , no. 55782/00, § 40, ECHR 2002-VIII, and contrast Raihani v. Belgium , no. 12019/08, § 38, 15   December 2015).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300278

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

mars 2012 ; que c'est ainsi que l'acte de vente déclare annexer notamment, d'une part, un plan coté de l'appartement n° [...] ou lot n° [...], qui identifie notamment la ligne des 1 mètres 80 sous rampants

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mars 2018 de la SASU Longhi Façades : -10 poutres en bois facturés alors que seulement 7 poutres ont été nécessaires et placées ; - 20 m² de placo facturés alors que la surface sous le plafond rampant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312233_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naturalisation, à savoir le transport d’une arme de type « poignard américain » ou « coup de poing américain », le 24 avril 2018, sur le site de son activité professionnelle, même s’il soutient n’avoir eu, en ramassant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310303

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Fourniture et pose de garde-corps côté intérieur de l'escalier composé de vitrage 88.4, à bords polis, trempé en partie rampante Fixation par insert inox SADEV » ; qu'ainsi le devis, la facture et le rapport

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon le rapport d’expertise judiciaire, il est avéré que les désordres allégués par les époux [R], soit la dégradation du faux-plafond rampant en plaque de plâtre BA13 au niveau de la mezzanine et du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

décision, ainsi qu'à l'annulation du procès-verbal de flagrance fiscale ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité de l'ordonnance, en ce qui concerne le moyen selon lequel une vérification de comptabilité « rampante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035f09b6e6f8a565de8efb1

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La gouttière en pierre toujours existante sur le mur servait à recevoir les eaux de pluie des deux rampants de toit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300882

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

les éléments sont contenus dans un descriptif prévoyant notamment l'exécution d'un "plafond de type INIPROR épaisseur 100 mm (ou similaire) sauf réserve, référence BM module 250x120 posé suivant le rampant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201541_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2022 : le rapport de Mme Khater ; les observations de Me Me Ramsamy, pour la société Réunion Villes Propres ; et les observations de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e030

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 01 Avril 1962 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

lesquels consisteront en un renforcement acoustique des parois et plafonds par un doublage masse ressort par laine minérale et plaques de placoplâtre à joints croisés sur les parois verticales et par des rampants

Source officielle

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