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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038135358
30 janvier 2019
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000399004
20 octobre 2009
Cela signifie qu'elle doit être adéquate, c'est-à-dire qu'elle doit permettre de conduire à l'identification et, éventuellement, à la punition des responsables ( Ramsahai et autres c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011
30 août 2016
    Pour qu’une enquête puisse être qualifiée d’effective au sens de l’article 2 de la Convention, elle doit d’abord être adéquate ( Ramsahai et autres c.
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
. / L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, lucarnes rampantes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture
ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409
29 mars 2016
    Pour pouvoir être qualifiée d’« effective » au sens où cette expression doit être comprise dans le contexte de l’article 2 de la Convention, l’enquête doit d’abord être adéquate ( Ramsahai
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD002240013
4 septembre 2018
    Par un jugement du 14 mai 2012, le tribunal de Râșcani constata la violation de son droit à l’exécution d’une décision de justice dans un délai raisonnable et lui alloua 5 000 MDL (environ
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
. : Il résulte du rapport d'expertise que l'appartement des époux C...présente des infiltrations généralisées sur le lambris d'habillage de la sous face du plafond rampant du séjour et que ce désordre
POLE CIVIL - Fil 3
69d04cefcdc6046d470a49f3
3 avril 2026
La troisième facture du 13 janvier 2017 visée et annexée à l’acte de vente mentionne des travaux d’isolation des rampants, des combles et des murs pour un prix total de 5 676, 94 € TTC après remise globale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000394814
5 décembre 2023
Spain , no. 55782/00, § 40, ECHR 2002-VIII, and contrast Raihani v. Belgium , no. 12019/08, § 38, 15   December 2015).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300278
18 mars 2021
mars 2012 ; que c'est ainsi que l'acte de vente déclare annexer notamment, d'une part, un plan coté de l'appartement n° [...] ou lot n° [...], qui identifie notamment la ligne des 1 mètres 80 sous rampants
3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd75
10 octobre 2024
mars 2018 de la SASU Longhi Façades : -10 poutres en bois facturés alors que seulement 7 poutres ont été nécessaires et placées ; - 20 m² de placo facturés alors que la surface sous le plafond rampant
3ème Chambre
DTA_2312233_20260113
13 janvier 2026
naturalisation, à savoir le transport d’une arme de type « poignard américain » ou « coup de poing américain », le 24 avril 2018, sur le site de son activité professionnelle, même s’il soutient n’avoir eu, en ramassant
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
Fourniture et pose de garde-corps côté intérieur de l'escalier composé de vitrage 88.4, à bords polis, trempé en partie rampante Fixation par insert inox SADEV » ; qu'ainsi le devis, la facture et le rapport
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
Selon le rapport d’expertise judiciaire, il est avéré que les désordres allégués par les époux [R], soit la dégradation du faux-plafond rampant en plaque de plâtre BA13 au niveau de la mezzanine et du
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657
27 juin 2019
décision, ainsi qu'à l'annulation du procès-verbal de flagrance fiscale ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité de l'ordonnance, en ce qui concerne le moyen selon lequel une vérification de comptabilité « rampante
Pôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
La gouttière en pierre toujours existante sur le mur servait à recevoir les eaux de pluie des deux rampants de toit.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300882
1 juillet 2009
les éléments sont contenus dans un descriptif prévoyant notamment l'exécution d'un "plafond de type INIPROR épaisseur 100 mm (ou similaire) sauf réserve, référence BM module 250x120 posé suivant le rampant
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201541_20230222
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2022 : le rapport de Mme Khater ; les observations de Me Me Ramsamy, pour la société Réunion Villes Propres ; et les observations de Me
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
née le 01 Avril 1962 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
lesquels consisteront en un renforcement acoustique des parois et plafonds par un doublage masse ressort par laine minérale et plaques de placoplâtre à joints croisés sur les parois verticales et par des rampants
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