[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50765

[P] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Manpower France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50866

Boucard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : l'association Spasad Lajosa Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : T 22-11.075 Demandeur(s) : Mme [P] veuve [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

P 23-12.455 Demandeur(s) : la société Sologne operating Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : la société Olivier frères et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (Servair) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61402

[R] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Aldi et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

[V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : le Centre du chèque emploi service universel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

° : G 24-18.503 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Compass group France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

] [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60015 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier