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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301197_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société requérante, qui se borne à faire valoir que « le crédit de TVA figurant dans les comptes de liquidation à fait l’objet d’une demande de remboursement auprès du SIE de Roubaix » et que « la demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307187_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale de Roubaix a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401843_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 26, rue de Lille à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002638_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
condamner la métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme de 5 088 euros en règlement des travaux réalisés en vue de la suppression de six branchements individuels de gaz rue Lannes à Roubaix
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972b
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 612/22 N° RG 19/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNNY SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02219
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que l'ensemble des salariés a été licencié par le mandataire liquidateur ; que les syndicats CGT Stein industrie et Métallurgie CFDT de Roubaix-Tourcoing
Source officielle2ème Chambre
69614226cdc6046d47c4d1ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4QU DEMANDEUR : Madame [T] [D] épouse [L] APP 17 52 RUE DE L’ESPERANCE 59100 ROUBAIX
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec90ab73d7c90739e72
9 janvier 2023
9 janvier 2023
devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d7
6 avril 2023
6 avril 2023
DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/354 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5L Jugement (N° 11-21-536) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
Source officielle2ème Chambre
68105ea9f4420d4e95ca29b6
28 avril 2025
28 avril 2025
Frank Robail et Mme Annabelle Clédat, chargés du rapport. Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTPRX
69d7eea3cdc6046d47ae510c
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JZ N° de Minute : JUGEMENT
Source officielleTPRX
69d7eec3cdc6046d47ae5372
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVEB N° de Minute : JUGEMENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983d
18 avril 2024
18 avril 2024
CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/331 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEV Jugement (N° 11-21-339) rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389849
18 avril 2024
18 avril 2024
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/333 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL2 Jugement (N° 12-21-737) rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
9 avril 2024
F] et [S] [M] [F] devant le tribunal judiciaire de Lille en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision entre les défendeurs du chef de l’immeuble situé [Adresse 1] à Roubaix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10941
12 juillet 2018
12 juillet 2018
X... était pourtant chargé du "déploiement des actions locales et globales pour garantir la sécurité des personnes et des biens" ; s'agissant de la sécurisation du site de Roubaix que le 7 décembre 2012
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101467
19 décembre 2012
19 décembre 2012
avril 2011), que les sociétés Cartier Parfums lunettes et Axa Corporate Solutions Assurances ont assigné en paiement de diverses sommes, par acte du 24 septembre 2008, devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing
Source officielle6ème chambre
DTA_2207237_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une décision du 23 juillet 2021, le service interrégional compétent (plateforme de Béthune) a accordé à la société Valauto Roubaix une autorisation de travail aux fins de conclure avec M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d9efb73d2e55750f85
24 mai 2012
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04078 Jugement (N° 2011-00277) rendu le 12 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officiellePage 69 sur 197