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25 767 résultats pour « Roels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619291

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A, D'UNE PART, REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES

Source officielle

Page 69 sur 1289

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS MICHAEL ROELS

SIREN 895364032Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROELS WILFRID SERVICES

SIREN 513095091Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION André et William ROELS

SIREN 349863696Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

26/06/2026

Voir →

Créations

ROELS, GUILLAUME

SIREN 105735138Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

Voir →

Radiations

ROELS, Béatrice, Andrée, LACROUX

SIREN 340914092Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616258

Admin. suprême

26 janvier 1983

26 janvier 1983

AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DE LA VILLE DE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500673_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500725_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501488_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300346

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

ROZIERE) à garantir les dommages affectant une dalle en béton et sa surface de roulement qu'elle avait réalisées pour une station service ; AUX MOTIFS QUE l'E.U.R.L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203046_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 7 septembre

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef7

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

, pour la pièce cotée D. 83, la cancellation des chefs de mission I a, b, e, et II et, pour la pièce cotée D. 92, la cancellation des chefs de mission I a, b, e ; " aux motifs qu'un tableau de roulement

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Y] que l'incendie découle de l'échauffement du roulement dû à un problème de conception, sa détérioration ayant généré un point chaud qui a entraîné l'incendie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

dessus ; - objet dont le contact a blessé la victime : un rolls ; - siège des lésions : genou gauche et cuisse gauche ; - nature des lésions : contusions.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a constaté une semaine plus tard un bruit anormal de roulage/grognement au niveau du train avant et a en janvier et février 2022 remplacé un roulement de roue, quatre pneumatiques, et fait procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507101_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Grande-Synthe et la communauté urbaine de Dunkerque, représentées par Me Roels, demandent au juge des référés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

l'automobile ou liées à ce secteur et l'employeur soulignait que le secteur des machines-outils n'avait rien à voir avec l'automobile ; que dans ce même document du 2 décembre 2009, s'agissant des roulements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

temps de pause ne constituaient pas des temps de travail effectif aux motifs inopérants que les interventions étaient sollicitées exceptionnellement et pour des motifs de sécurité, qu'en outre, les roulements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000621303

Admin. suprême

22 mai 2006

22 mai 2006

Section 14(2), point 5, states that lawyers are to be removed from the Bar Council roll on appointment as permanent civil servants.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614923

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

FRANCOISE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1968 DANS UN ROLE DE LA VILLE DE PARIS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613915

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

DROIT A LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 1967, 31 MARS 1969 ET 10 JANVIER 1970 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658855

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

. : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f41d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

DE SE VOIR ADJOINDRE UN "PREPARATEUR PHYSIQUE" FUT INFORME PAR LETTRE DU 20 DECEMBRE 1974, AU COURS DE VACANCES QU'IL PASSAIT A NICE, QUE VASOVIC AVAIT ETE ENGAGE A COMPTER DU 30 DECEMBRE, ET QUE "LE ROLE

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d66

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Adem Y..., demeurant ... à Neuf Brisach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale) au profit de la société anonyme Roess Production

Source officielle