Y... dans l'appartement n° 17 s'est fait à la suite de l'expropriation des lieux dans lequel il cohabitait avec sa mère, que depuis son installation rue d'Arcueil, M.

liquidé le montant de l'astreinte ; que Mme X... a relevé appel de l'ordonnance ; qu'entre temps, un tribunal de grande instance, saisi au fond, a dit que Mme X... et le syndicat des copropriétaires du 23 rue

Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant

16 janvier 2009, la société Le Foyer rémois a confié à la société Demirtas construction (la société Demirtas) la construction de deux immeubles, l'un dit « l'Arche de Verdun » et l'autre dit « Arche rue

d'huissier de justice du 17 février 2026, le Syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR, représenté par son syndic la SARL XL exerçant sous l’enseigne DH IMMOBILIER société ayant son siège social sis Rue

représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z] né le 24 Août 1993 à OCNA-MURES (ROUMANIE), demeurant 6 rue

Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [G] [N], demeurant 30 rue

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [J] né le 27 Avril 1958 à CHAMBERY (SAVOIE), demeurant 17 rue

Immodiag ; qu'il s'est ultérieurement avéré que la superficie du lot n° 3 était inférieure de 84,42 m² à celle mentionnée à l'acte de vente, le surplus faisant partie du lot n° 21, sis en façade sur rue

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kleber immobilier, 4°/ à l'Association syndicale libre du lotissement rue

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAAF ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000), qu'en 1989, la société civile immobilière de la rue

qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Etablissements Z..., le 21 octobre 1998, et l'extension de cette procédure aux sociétés Ingeter, Z... immobilier et à la Société immobilière du 8 rue

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

alléguant des désordres et notamment un fléchissement du plafond de leur appartement, ont été autorisés par ordonnance sur requête à assigner à jour fixe le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 77, rue

loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1990), qu'après avoir acquis un immeuble donnant sur deux rues

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

X..., aux droits duquel se trouve la société civile immobilière du 7, rue Saint-Lazare (la SCI), a donné en location un appartement à M. Louis Y..., père de M.

[U], cogérant de la société civile immobilière Rue de la Fontaine (la SCI), a confié, à la société Cuisine 21, l'installation d'un poêle dans un local.