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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD004405107

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000031608

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

SECTION DÉCISION Requête n o 316/08 Hasan OZAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 avril 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC007404411

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

o 74044/11 Alberto Eugénio da CONCEIÇÃO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007416111

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DÉCISION Requête n o 74161/11 Ümit GÜL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000284305

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

o 2843/05 présentée par Tevfik OKUR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 23 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000877406

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD002979902

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Ireneu Cabral Barreto

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0828DEC004542804

Admin. suprême

28 août 2008

28 août 2008

présentée par Fadime ARSLAN et Yeşim KAMURBAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 août 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC004161305

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

41613/05 présentée par Ahmet MAVITAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002570005

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD001998504

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD004549005

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC001379904

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

présentée par Kadriye KANAT et Gülşen BOZAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 4 janvier 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000262005

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Riza Türmen,   Mindia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD003659404

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,     Vladimiro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001119205

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000612402

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD000381603

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD000382003

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD000272307

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

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