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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
impossible de trouver un stage au cours de cette période, " depuis son entrée en France en 2019, l'intéressé a alloué deux années supplémentaires pour la réalisation du stage de fin d'études et la validation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300173
10 février 2015
10 février 2015
. ; qu'il faisait notamment valoir, en en justifiant, qu'il y avait lieu de valider les « limites de propriété telles que définies par le géomètre-expert A...sur la base des éléments matériels existant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f3342d338c20d3157d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cependant, l'article 64 du décret du 17 mars 1967, valide le recours à une lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour les notification et mise en demeure prévues par la loi du 10 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02305
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Les mois qui viennent sont très importants pour notre établissement.
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
GARCIN TERRASSEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Maître Eric VINCENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC006714501
30 septembre 2004
30 septembre 2004
The first-instance court dismissed the case brought on behalf of Ali Çenesiz, holding that the applicants' lawyer failed to submit a valid power of attorney authorising him to represent the applicant.
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [R] à l’encontre de la contrainte du 02 octobre 2020 recevable mais mal fondée ; valider la contrainte du 02 octobre 2020 pour la somme de 8 216,34 euros ; condamner M.
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : INTIMÉ Monsieur [C] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffe9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
6 février 2026
l’informant pas de la difficulté existante tendant une différence d’interprétation entre l’université et l’agence régionale de santé quant à la durée minimale de stage à effectuer pour obtenir la validation
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e70
17 avril 2015
17 avril 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770829
24 mars 2014
24 mars 2014
séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e234
21 février 2013
21 février 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 INTIMES Monsieur [U] [V] Madame [H] [B] [J] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Vincent
Source officiellecr
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la personne doivent respecter une procédure contradictoire préalable, les articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code, qui fixent des modalités particulières de mise en œuvre de cette procédure, ne visent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un retard de délivrance du permis ; - seul le motif tenant à la dangerosité des accès a été regardé comme irrégulier par la juridiction ; le motif tenant au défaut d'architecte a au contraire été validé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201097
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de la société, pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident de l'UCPR, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société et l'UCPR font grief à l'arrêt de valider
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a293d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 9] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 C/ DEFENDEUR Madame [F] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine VALADE
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Frédérique CASSEREAU de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0077 substituée par Me Vincent
Source officiellePage 69 sur 243