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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2205938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Vergnole, substituant Me Perinaud, représentant Mme A et M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04358_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Vergnole, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
3 avril 2025
3 avril 2025
d'assurance EUROINS ROMANIA ASSIGURARE REASIGURARESA Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard GINEZ - Me Philippe CORNET - Me Benoît VERIGNON
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031827
3 septembre 2009
3 septembre 2009
A, 4 rue Camille Vergoz à Saint-Denis (97400) ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle le conseil national
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201502
27 septembre 2012
27 septembre 2012
c'était à bon droit, en outre, qu'elle contestait la recevabilité de sa mise en cause ; que, tout d'abord, l'éventualité ne pouvait être exclue dès en première instance, que l'obligation de la société VERGOZ
Source officielle2ème chambre
DTA_2301234_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Hyères représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par la SCP Schmidt, Vergnon, Pélissier, Thierry, Eard, Amintas et Tissot, conclut au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
défense enregistré le 21 décembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon, représenté par la SCP VEDESI agissant par Me Vergnon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000744_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2022, le 5 décembre 2022, le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, intervenant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b6b
16 juillet 1991
16 juillet 1991
en concurrence déloyale au motif qu'elle avait diffusé des meubles dont les modèles et les prix correspondaient aux siens, qu'Olivier Z... avait reçu l'assistance de son père Raoul Z..., salarié de Verano
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Idverde, qui a été informée par un courrier du 12 avril 2024 du rejet de ses offres pour les lots 4, 5 et 7 et de l'offre qu'elle a présentée en groupement avec les sociétés Serpe et Vergnais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003875_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004591_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022 . Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003188_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, signé M.
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