Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 volet procédural)

Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel)

des allégations défendables du requérant selon lesquelles il avait subi des mauvais traitements au cours de la détention, la Cour estime qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention sous son volet

    Sur la violation alléguée du volet procédural de l'article 3 de la Convention 37.

    Dit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 3 de la Convention sous son volet matériel   ;   3.

    Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural   ;   3.

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet matériel)

    Dit qu'il n' y a pas eu violation de l'article 2 de la Convention en son volet matériel   ;   4.

Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural)

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel)

que pour constater le désistement tacite d'instance de Mme X..., le tribunal retient que les pièces du dossier permettent d'apprécier la non-comparution de la requérante comme la manifestation de sa volonté

17.516, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nemo (la société) a organisé un voyage en Equateur pour un groupe d'amis et leurs familles ; qu'au cours de l'excursion au volcan

Par courrier du 27 septembre 2023, le conseil de madame [O] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Par courrier en date du 10 octobre 2022, reçu le 15 novembre 2022, la SA Odilène, représentée par sa gérante Madame [G] [R] a informé la société OGIP de « sa volonté de résilier le bail à compter de ce

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

cessation de l'état d'enclave du fonds dominant ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la servitude litigieuse étant d'origine conventionnelle ne peut être modifiée que par la volonté

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

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