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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372107cd580146773f0679
26 octobre 1989
Y..., qui assurait la responsabilité de l'entreprise en l'absence du gérant, avait abandonné son poste le 21 mai 1985 ; qu'il a pu en déduire que le salarié avait commis une faute grave le privant non
61372139cd580146773f206c
28 juin 1990
décembre 1987, a démissionné de son emploi par lettre du 21 décembre 1987 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale en demandant la condamnation de Mme Z... à des dommages-intérêts pour abandon
613720a9cd580146773ed17d
5 mars 1987
préavis, alors que, d'une part, le Conseil de prud'hommes a insuffisamment motivé sa décision, que, d'autre part, le fait pour un réceptionniste d'importuner des clients dans leur chambre, comme d'abandonner
613723abcd5801467740cbc3
7 février 2001
X... a été engagé par la Société réunionnaise de surveillance en septembre 1981 en qualité de vigile ; qu'il a été licencié le 3 avril 1997 pour faute grave : abandon de poste ; Attendu qu'il fait grief
613722a7cd580146773ffa63
11 juillet 1996
, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France rendu le 10 octobre 1994; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les faits reprochés au salarié d'abandon
613722cccd580146774019ff
5 mars 1997
encourir les griefs du moyen ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel qui a relevé que le salarié avait refusé d'éxécuter un travail, s'était absenté à plusieurs reprises de son travail et avait abandonné
61372402cd5801467741116b
18 juin 2003
ainsi, alors que la seule cessation du travail par le salarié ne suffit pas à caractériser sa volonté claire et non équivoque de démissionner, et qu'il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon
613723e6cd5801467740f970
18 décembre 2002
affectée au Village de Plaisir, d'abord pour un temps de travail de 33 % puis de 66,67 % à compter de l'année 1991 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 mars 1996, invoquant un abandon
61372427cd58014677412f2d
12 octobre 2004
Y..., engagée le 1er septembre 1984, comme femme de ménage par la société HLM Toit et Joie, a été licenciée pour faute grave le 6 octobre 1997 pour abandon de poste ; Attendu que pour décider que le
61372435cd58014677413959
9 décembre 2003
Kindy-Bloquert depuis 1976, en congé parental d'éducation depuis 1993 et devant reprendre son activité le 1er décembre 1998, a été licenciée pour faute grave le 7 décembre 1998 au motif qu'elle avait abandonné
6137243dcd58014677413d6f
Y..., restaurateur, a été licencié le 1er mars 1997 pour faute grave ; Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave, l'arrêt attaqué énonce que l'abandon de poste est établi
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304006_20230925
25 septembre 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace a prononcé la suspension de son traitement pour abandon
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300883_20240507
7 mai 2024
Jacquenet-Poillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a licenciée pour abandon
Juge des référés
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304415_20230719
19 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Île-de-France a mis fin à son détachement à durée illimitée en raison d'un abandon de poste
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201691_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Saulieu l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601643_20260511
11 mai 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du même code : 1°) d’interdire à la chambre de commerce et d’industrie de Normandie de mettre en œuvre à son égard une procédure de licenciement disciplinaire pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11115
26 septembre 2018
En l'espèce, la lettre de licenciement du 19 mai 2011, fait grief à Madame X... d'avoir abandonné son poste de travail depuis le 21 mars 2011 malgré un courrier demandant des explications à la salariée
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
Pour justifier son abandon de poste à compter du 23 juillet 2015, Madame [F] ne saurait invoquer, comme elle le fait pourtant, le refus de son employeur de prendre en charge les frais afférents à l'occupation
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898010
4 novembre 1996
rejeté la demande de la requérante tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radiée des cadres pour abandon
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