EN CE QU'ELLE EST UNE VOIE DE PASSAGE ET DE TRANSPORT, PERCEE LE PLUS SOUVENT DANS LE ROCHER, TANDIS QUE LA TAILLE CONSTITUE LE LIEU MEME D'ABATTAGE DE MINERAI SITUE ENTRE DEUX GALERIES ; QUE CHACUN

causaient un trouble anormal de voisinage, les époux Z... ont sollicité la cessation du trouble et des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'abattage

Article 2 : Les conclusions de la société vitréenne d'abattage tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage

l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a prescrit l'abattage de quatre arbres situés avenue Janvier.

tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble de non opposition à la déclaration préalable de la métropole Grenoble Alpes Métropole, relative à l'abattage

Le préfet de la Haute-Savoie a ordonné leur capture, ou leur abattage, par arrêté du 18 juillet 2019, lequel a été exécuté par l'abattage du complet troupeau, le jour suivant.

"La Gauloise" à faire abattre 54 arbres sur les parcelles CM 27-28 et 29 composant le parc de l'hôtel "Le Provençal", dont elle est propriétaire à Antibes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision

et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; " aux motifs que, les poursuites actuelles visent non le défrichement par lui-même qui aurait pu se limiter à cet acte purement matériel d'abattage

Elles soutiennent que : L'urgence est caractérisée car ces dispositions permettent, à tout moment, l'abattage indiscriminé de 20 individus d'une espèce protégée et qu'aucun intérêt public ou privé ne

octroi des aides pour la campagne 2022 : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le préfet, en déduisant de l’absence de ventes à destination d’un abattoir

a fourni à l'appui de son recours gracieux les résultats de tests effectués le 18 novembre 2022, excluant toute infection à la tuberculose bovine pour ses deux bovins ; - la mesure, qui prévoit l'abattage

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR déclaré irrecevable la demande d'abattage du cèdre sis sur la propriété indivise de M.

Y... sur un terrain comportant deux constructions en vue d'y installer un centre équestre ; que, le tribunal paritaire des baux ruraux ayant été saisi, le bailleur, invoquant l'abattage sans son accord

de l'article L.521-1 du code de juste administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 44/2024 du 16 septembre 2024 du conseil municipal des Anses d'Arlet en tant qu'elle décide d'abattre

Guillaume Y..., son légataire universel ; que celui-ci a déclaré un actif successoral inférieur à 300 000 francs, montant de l'abattement auquel il prétendait avoir droit par application de l'article

des prestations comprenant, entre autres, la réalisation d'un portail ; qu'assignée en paiement d'un solde de prix par la sous-traitante, elle a reconventionnellement demandé le remboursement d'un abattement

à la disposition gratuite d'un VRP, sans lequel celui-ci ne peut effectuer aucune des missions qui lui sont imparties, constituent une charge de production que doit supporter l'employeur et que l'abattement

cause réelle et sérieuse après avoir relevé que la partie de l'arrêt, dont la censure a entraîné le renvoi, porte sur le point de savoir si la modification de l'article 49-1 du règlement du personnel abaissant

troupeau fait l'objet d'un abattage total sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour application des articles L. 221-1 ou L. 223-8 du code rural, les animaux abattus et faisant